Aux Entreprises qui ont sollicité notre appui et bien évidemment à toutes les autres, à l’Agefiph et à tous les autres partenaires, à tous les collaborateurs de notre réseau actuel et futur, à tous les participants et lecteurs de notre Blog, nous souhaitons nos meilleurs vœux. Nos remerciements […]
Le 07/11/2006, la cour de cassation rappelle que le fait qu'un salarié n'ait pas fourni d'information sur son état de santé ou son handicap avant la notification de son licenciement pour motif économique ne permet pas à l'employeur de refuser l'octroi d'indemnités spécifiquement dues aux […]
Le 11/11/2006, la Cour de cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prendre en considération l'ensemble des critères qui déterminent l'ordre des licenciements dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique. Ci après le texte intégral : Cour de CassationAudience […]
Emploi & Handicap Lille Métropole et l’APFETH sont intervenus le 14 novembre 2006 au sein du Master 2 EGO RH (Economie et Gestion des Organisations - spécialité Ressources Humaines) de Lille 3. Les étudiants ont suivi une sensibilisation-formation sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des […]
Cet « effectif total de l’entreprise » correspond à : - L’effectif de l’établissement si celui est autonome dans sa gestion et qu'il a une entité juridique distincte (numéro de SIREN différent) de celle du siège social - L’effectif TOTAL du groupe dans tous les autres cas Cette notion […]
La Cour de cassation apporte quelques précisions sur les conséquences de la découverte d'un handicap lors de la visite médicale d'embauche alors que le travail effectif a déjà commencé. Les renseignements relatifs à l'état de santé du candidat à un emploi ne peuvent être confiés qu'au médecin […]
Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, plusieurs événementiels sont organisés dans la région Nord pas de Calais : En Route Vers l'Emploi avec VEDIOR BIS Mardi 14 Novembre de 9H00 à 12H00 ANPE 72 boulevard Froissart à VALENCIENNES Plan d'Action Travailleurs […]
Madame, Monsieur, Vous avez été invités à participer, par un précédent courrier au Club Référents Travailleurs Handicapés du Nord Pas de Calais, le mercredi 15 Novembre au sein du siège de CASTORAMA. Les thèmes retenus pour cette journée visent à vous apporter toutes les informations concernant […]
Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.501 (cassation cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 20 janvier 2005, renvoi devant la cour d'appel de Caen) Une travailleuse handicapée a été placée pour dix années en atelier protégé suite à l'avis d'orientation […]
Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-40.241 (cassation cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 octobre 2004, renvoi devant la cour d'appel de Paris) Suite à un accident du travail, un salarié a été déclaré définitivement inapte à son poste à l'issue de deux […]