Partager l'article ! Accord dentreprise - ACCOR: Un accord de groupe portant sur l'emploi des personnes handicapées pour la période 2006 à 2 ...
Un accord de groupe portant sur l'emploi des personnes handicapées pour la période 2006 à 2008 a été conclu chez Accor (hôtellerie, services aux entreprises et aux collectivités). Il est destiné à s'appliquer à près de 18 000 salariés et plus de 300 établissements, son périmètre recouvrant les filiales détenues à plus de 50 % et leurs établissements comptant plus de 20 salariés.
L'accord prévoit la mise en place d'une Mission intégration personnes handicapées, responsable de la réalisation de cet accord, et notamment de la coordination et de la gestion des actions planifiées, de la préparation et du suivi du budget annuel, de l'établissement d'un rapport annuel et de la centralisation des données statistiques.
La Mission reçoit de chaque société les fonds correspondant à la contribution qui aurait été versée à l'Agefiph en l'absence d'accord. Elle prépare aussi les travaux du comité de pilotage paritaire de l'accord, composé notamment d'un membre de chaque organisation syndicale représentative et d'un représentant de chaque activité du groupe.
L'accord s'appuie aussi sur sept délégations régionales emploi, relais des plans d'actions définis par l'accord auprès des établissements du groupe et des structures spécialisées.
APFETH
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