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Cet « effectif total de l’entreprise » correspond à :

- L’effectif de l’établissement si celui est autonome dans sa gestion et qu'il a une entité juridique distincte (numéro de SIREN différent) de celle du siège social

- L’effectif TOTAL du groupe dans tous les autres cas

Cette notion d’effectif total est importante car c’est celle ci qui va déterminer le coefficient multiplicateur du SMIC (400, 500 ou 600) dans le calcul de la contribution.

Pour rappel, dans la DOETH, pour le calcul de l'effectif total de l'entreprise, le mode de calcul est celui de l'article L620-10 du code du travail. 

 Sont ainsi pris en compte :

- Les salariés titulaires d’un CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise.

- Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat intermittent, les salariés mis à disposition dans l’entreprise par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.

(Toutefois, les titulaires d’un CDD, d’un contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu).

- Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail.

La différence entre le calcul de l'effectif total des salariés et le calcul de l'effectif d'assujettissement est donc ainsi que pour l'effectif d'assujettissement sont retirés les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et les contrats aidés.