Les pièces justificatives à joindre aux DOETH

Mardi 13 février 2007 2 13 /02 /Fév /2007 10:36

Bientôt la date limite pour renvoyer vos DOETH. N’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives :

- Liste des bénéficiaires employés ainsi que les justificatifs de leur qualité de bénéficiaire

- Les justificatifs des minorations au titre des efforts consentis par l’employeur

- La répartition des ECAP suivant la nomenclature des emplois

- Les conventions de stages si l’entreprise a accueillie des personnes reconnues handicapées au titre de stages de la formation professionnelle

- Les contrats passés avec les EA et ESAT ainsi que les justifications permettant de calculer les UB qui leur sont associées

- Les justificatifs des dépenses dans la limite de 10% de la contribution

- L’état d’avancement du programme prévu par l’accord (en cas d’Accord d’entreprise agréé par la DDTEFP)

Par APFETH - Publié dans : Actualités
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